Politique de Service

 

Conditions Générales de Vente

1. Objet et portée des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations entre notre boutique en ligne et ses clients concernant les commandes, ventes, paiements, livraisons et services associés. Toute commande effectuée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Compte client et accès au site

Lors de l'ouverture d'un compte ou de la réalisation d'une commande, le client s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les identifiants permettant d'accéder au compte client doivent rester confidentiels et leur titulaire est responsable de leur utilisation.

Nous mettons tout en œuvre afin de maintenir la disponibilité de notre boutique en ligne. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, limité ou suspendu lorsque des opérations de maintenance, de sécurité, de réparation ou de mise à jour technique sont nécessaires.

3. Présentation des produits, disponibilité et tarifs

Chaque fiche produit fournit les principales informations relatives au mobilier proposé, notamment ses dimensions, les matériaux utilisés, les coloris disponibles et, lorsque cela est pertinent, les limites de charge.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité où un produit deviendrait indisponible après la confirmation de la commande, nous vous en informerons rapidement et le montant correspondant sera remboursé.

Les prix affichés sur la boutique sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément aux taxes applicables en France. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à votre commande est celui affiché au moment de sa validation.

4. Validation des commandes et règlement

La confirmation définitive de votre commande vaut acceptation du montant total indiqué au moment du paiement.

Le règlement s'effectue en ligne au moyen des moyens de paiement acceptés, notamment les cartes bancaires Visa et MasterCard. Le montant de la commande est débité au moment de sa confirmation.

5. Expédition et livraison

Zone desservie

Nous assurons actuellement les livraisons uniquement sur le territoire français. Les commandes ne peuvent donc pas être expédiées en dehors de la France.

Frais de livraison

Les frais appliqués sont les suivants :

• 70,00 € ou plus : livraison offerte ;

• moins de 70,00 € : frais de livraison fixes de 7,99 €.

Préparation et acheminement

La préparation de la commande et sa remise au transporteur nécessitent généralement 1 à 3 jours ouvrables.

Une fois expédiée, la livraison intervient habituellement dans un délai indicatif de 7 à 10 jours ouvrables.

Les envois peuvent notamment être pris en charge par des transporteurs tels que UPS, FedEx ou DHL, selon les circonstances et la destination.

Pour connaître l'ensemble des modalités applicables, veuillez consulter notre Politique d'Expédition.

6. Annulation d'une commande

Demande d'annulation

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande sans frais dans un délai maximal de 48 heures après l'achat, à condition que celle-ci n'ait pas encore été expédiée.

Une fois ce délai dépassé ou lorsque le colis a déjà été confié au transporteur, l'annulation directe ne peut plus être garantie. Dans ce cas, il conviendra de réceptionner la commande et de suivre ensuite la procédure applicable aux retours.

Remboursement

Lorsqu'une annulation est acceptée, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Après validation, le crédit est généralement visible sur le compte associé à la carte Visa, MasterCard ou autre moyen de paiement concerné dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, selon les délais appliqués par l'établissement bancaire.

Pour plus de détails, consultez notre Politique d'Annulation.

7. Retours, échanges et remboursements

Absence de frais de restockage

Aucun frais de restockage n'est facturé pour les retours ou échanges. Le montant des frais de restockage est donc de 0,00 €.

Article endommagé, défectueux ou non conforme

Si votre mobilier arrive endommagé, présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande, nous vous invitons à nous contacter rapidement par e-mail en joignant les photographies permettant de constater le problème.

Après examen du dossier et confirmation du problème, nous organiserons gratuitement, selon la situation, le retour ou le remplacement du produit. Les frais liés à la réexpédition seront alors pris en charge par nos soins.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception physique du mobilier pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

En cas de rétractation valable :

• l'ensemble des sommes versées est remboursé, y compris les frais de livraison standard initiaux ;

• le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de vous rétracter, sous réserve des conditions légales permettant, le cas échéant, de différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition ;

• les frais directs liés au retour du produit restent à votre charge lorsque la rétractation est exercée sans motif de non-conformité ;

• vous bénéficiez des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité de deux ans ainsi que de la garantie concernant les défauts cachés, pouvant donner lieu, selon les conditions prévues par la loi, à une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Politique commerciale de retour et d'échange de 45 jours

En complément des droits légaux dont vous disposez, nous proposons une politique commerciale permettant de demander un retour ou un échange dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la réception de la commande.

Pour bénéficier de cette possibilité commerciale, le meuble concerné doit être retourné dans son état initial, complet, non utilisé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.

Dans le cadre de cette procédure commerciale, nous pouvons vous demander de fournir votre numéro de commande, des photographies du produit ainsi qu'une description du problème ou de la demande afin de déterminer les modalités appropriées de retour ou d'échange.

Procédure de retour

Étape 1 : adressez-nous une demande par e-mail en indiquant votre numéro de commande ainsi que le motif du retour.

Étape 2 : une fois la demande acceptée, nous vous communiquerons les instructions nécessaires ainsi que l'adresse du centre de retour concerné.

Étape 3 : protégez soigneusement le mobilier pour limiter les risques de détérioration pendant le transport, puis expédiez le colis avec un service permettant d'obtenir un numéro de suivi.

Remboursement après retour

Les remboursements sont effectués par l'intermédiaire du moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, notamment Visa ou MasterCard.

Après réception et vérification du produit retourné, le montant concerné est généralement recrédité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, selon les délais de traitement de l'établissement bancaire.

Pour connaître la procédure complète, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.

8. Données personnelles et confidentialité

Nous traitons vos données personnelles conformément aux principes et exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont limitées à celles nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison, à la facturation et à la gestion des services associés.

Pour connaître les conditions applicables à l'accès, à la rectification ou à la suppression de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit matériel français.

En cas de désaccord ou de litige, les parties s'efforceront d'abord de rechercher une solution amiable.

Lorsque cela est applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation auprès d'un organisme agréé en France ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

En l'absence de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles applicables aux consommateurs.

10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, photographies, illustrations de mobilier, éléments graphiques, contenus visuels et structure générale du site, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification ou exploitation de ces éléments sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

11. Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits achetés.

Notre responsabilité ne saurait notamment être engagée lorsque les dommages résultent d'un montage incorrect, d'un entretien insuffisant ou d'une utilisation du mobilier contraire aux conditions normales et aux recommandations d'utilisation.

12. Évolution des présentes conditions

Nous pouvons modifier ou actualiser les présentes Conditions Générales de Vente lorsque l'évolution de nos services, de notre organisation ou de nos obligations le justifie.

Pour chaque commande, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au moment de sa validation.

13. Événements de force majeure

Nous ne pourrons être considérés comme responsables d'un retard ou d'une inexécution lorsque celle-ci résulte d'un événement indépendant de notre volonté et raisonnablement imprévisible ou incontrôlable.

Cela peut notamment inclure des perturbations majeures des transports, des conditions météorologiques exceptionnelles, des blocages logistiques généralisés ou des défaillances importantes des infrastructures énergétiques.

14. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et réglementations applicables.

Il lui est notamment interdit de perturber volontairement le fonctionnement de la boutique, d'introduire des programmes ou éléments malveillants ou de tenter de contourner ou détourner les mécanismes de commande et de paiement.

15. Recommandations pour une utilisation sûre du mobilier

Montage

Les meubles doivent être assemblés conformément aux instructions, notices et schémas fournis avec les produits.

Sécurité et capacité de charge

Les limites de charge indiquées pour chaque meuble doivent être respectées. Les éléments hauts ou présentant un risque de basculement doivent être correctement fixés au mur lorsque les instructions le prévoient.

Mobilier destiné à l'extérieur

Les meubles conçus pour une utilisation extérieure doivent être protégés autant que possible contre les conditions météorologiques particulièrement difficiles, notamment les périodes de gel prolongé et les tempêtes. Leur entretien doit également être réalisé selon les recommandations correspondant aux matériaux utilisés.

16. Communications électroniques

En utilisant notre boutique en ligne et en passant commande, vous acceptez de recevoir par voie électronique les informations relatives à votre achat, notamment les confirmations de commande, factures, notifications d'expédition et autres communications nécessaires à l'exécution de la vente.

17. Éco-participation et gestion en fin de vie

Conformément aux dispositifs français applicables à la gestion et au recyclage du mobilier en fin de vie, les prix affichés comprennent le montant correspondant à l'éco-participation destinée à contribuer au recyclage et à la valorisation des meubles usagés.

18. Validité partielle des clauses

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, cette situation n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

Les clauses restantes continueraient ainsi à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

19. Coordonnées de contact

Pour toute demande d'information, question concernant une commande ou besoin d'assistance concernant nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 5748 Candlelite Dr, Beaumont, TX 77713, United States
Téléphone : +1 (409) 382-7491
E-mail : contact@qoramarenen.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (Heure d'Europe centrale, CET)